Vue de Lamothe-Capdeville

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Mairie
7, Grand-Rue d'Ardus
82130 LAMOTHE-CAPDEVILLE
Tél. 05 63 31 32 29
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  • Collectes et collecteurs de déchets

Gérons nos déchets

Communiqué de presse relatif aux ateliers et animations organisés par le SIRTOMAD du 2 mai au 25 juillet 2021, cliquer ici

Collecte des ordures ménagères, tri sélectif, verre, piles et cartouches d'encre usagées, encombrants, déchets verts. Voir le PDF ici

Où déposer mes déchets ? Cliquer ici.

Grâce à Cliiink, faites des économies en recyclant vos bouteilles et bocaux en verre !
Pour voir l'article, cliquer ici.

Des solutions pour jardiner au naturel
Pour voir l'article, cliquer ici.
Pour aller sur le site internet, cliquer ici.

Pour accéder au dépliant d'informations 2021 sur la commune en PDF, cliquer ici.

Pour l’enlèvement des encombrants, le changement, la réparation des bacs d’ordures ménagères ou collecte sélective, le Pôle Déchets-SIRTOMAD est joignable au 05 63 03 84 53.


  • Assainissement

Règlement d'assainissement collectif

Ce document définit les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d'assainissement et les relations entre l'exploitant et l'abonné du service.
Cliquer ici pour le consulter au format PDF.

Rapport Annuel 2016

Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d'assainissement  collectif adopté par le Conseil Municipal le 10 juillet 2017.

Pour accéder au document en PDF, cliquer ici.

Règlement d'assainissement non collectif

La commune a la compétence d'exercer le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif, des habitations situées sur son territoire et non raccordées au réseau public de collecte. 
Le diagnostic des installations existantes est une mission du Service Public d'Assainissement Non Collectif qui a été confiée à la SAUR.

Accéder au dossier d'information remis par la SAUR au format PDF en cliquant ici.

Un règlement définit depuis le 23 janvier 2012, les conditions et modalités auxquelles sont soumis les dispositifs d'assainissement individuels, détermine les relations entre le SPANC et ses usagers, fixe ou rappelle les droits ou obligations de chacun... sur le territoire de la commune.

Cliquer ici pour le consulter au format PDF.


  •  Environnement

Les frelons asiatiques

Signaler un nid de frelons asiatiques.

L'hiver arrive bientôt à sa fin. La saison des insectes va repartir et les frelons asiatiques vont se remettre à construire comme chaque année de nouveaux nids. Cette année, ALLO FRELONS participe à une action collective de lutte contre le frelon asiatique, en partenariat avec l'INRAE de Bordeaux et le Muséum National d'Histoire Naturelle (Paris).
Ce dernier ayant la compétence nationale de lutte contre cette espèce invasive, demande aux professionnels de recenser les nids de frelons asiatiques sur leur territoire, afin de mieux comprendre le comportement de cet insecte. L'utilisation des données permettra de réfléchir à des solutions adaptées de lutte
Pour participer à l'opération en signalant un nid sur votre commune ou ailleurs, cliquer ici.
Un autre site internet a été mis en place concernant le piégeage sélectif du frelon asiatique, cliquer ici.


Cas de fuites sur les canalisations après compteur

Une lettre d'information sur le décret n°201261078 DU 24/09/2012, précisant les conditions de facturation en cas de fuites sur les canalisations après compteur a été éditée par la Direction Départementale des Territoires .

Cliquer ici. pour accéder au format PDF.


  • Règlementation

Prévention des incendies de forêt et réglementation de l'usage du feu

Une zone vulnérable au risque d'incendie  est instituée en Tarn et Garonne: elle est constituée des bois, forêts, plantations forestières, boisements, reboisements, landes ou friches et jusqu'à 200 mètres de ces mêmes lieux quelle que soit la nature d'occupation des terrains concernés.

Il est défendu toute l'année de porter ou d'allumer du feu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayant-droits de ces propriétaires.

Des dispositions sont applicables aux propriétaires et à leurs ayant-droit du 1er juillet au 31 août de chaque année...

Cliquer ici pour lire l'arrêté préfectoral n° 06-982 en PDF
Cliquer ici pour lire l'arrêté préfectoral n° 82-2019-06-27-009 en PDF


Règlementation des bruits de voisinage

L'arrêté préfectoral n°04-1076 fixe les interdictions et les tolérances en matière de bruit sur les lieux accessibles au public, les lieux d'activités professionnelles et sur les propriétés privées.

Pour consulter l'arrêté au format PDF, cliquer ici.