Vue de Lamothe-Capdeville

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Mairie
7, Grand-Rue d'Ardus
82130 LAMOTHE-CAPDEVILLE
Tél. 05 63 31 32 29
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  • Collectes et collecteurs de déchets

Gérons nos déchets

Collecte des ordures ménagères, tri sélectif, verre, piles et cartouches d'encre usagées, encombrants, déchets verts.

Pour accéder au dépliant d'informations 2016 sur la commune en PDF, cliquer ici.


  • Assainissement

Règlement d'assainissement collectif

Ce document définit les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d'assainissement et les relations entre l'exploitant et l'abonné du service.
Cliquer ici pour le consulter au format PDF.

Règlement d'assainissement non collectif

La commune a la compétence d'exercer le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif, des habitations situées sur son territoire et non raccordées au réseau public de collecte. 
Le diagnostic des installations existantes est une mission du Service Public d'Assainissement Non Collectif qui a été confiée à la SAUR.

Accéder au dossier d'information remis par la SAUR au format PDF en cliquant ici.

Un règlement définit depuis le 23 janvier 2012, les conditions et modalités auxquelles sont soumis les dispositifs d'assainissement individuels, détermine les relations entre le SPANC et ses usagers, fixe ou rappelle les droits ou obligations de chacun... sur le territoire de la commune.

Cliquer ici pour le consulter au format PDF.


 

 

  • Environnement 

Cas de fuites sur les canalisations après compteur

Une lettre d'information sur le décret n°201261078 DU 24/09/2012, précisant les conditions de facturation en cas de fuites sur les canalisations après compteur a été éditée par la Direction Départementale des Territoires .

Cliquer ici. pour accéder au format PDF.

Pour préserver notre environnement, le compostage

Accéder au document au format PDF en cliquant ici

Le Pôle Déchets du Grand-Montauban peut répondre à toutes vos questions concernant le compostage.
Tél : 05.63.22.13.13

  •     Faire son compost, c'est facile!
  •     Pourquoi utiliser un composteur ?
  •     Où trouver un composteur ?

Vente de composteurs à la déchetterie Albasud.
Tarifs : 40 € pour un composteur bois de 800 l et 25 € pour un composteur plastique de 400 l.

Distribution gratuite de compost dans la limite des stocks disponibles sur la plateforme de compostage d'Albasud (en face de la déchetterie).
Renseignements au 05.63.03.08.71.


  • Règlementation

Prévention des incendies de forêt et réglementation de l'usage du feu

Une zone vulnérable au risque d'incendie  est instituée en Tarn et Garonne: elle est constituée des bois, forêts, plantations forestières, boisements, reboisements, landes ou friches et jusqu'à 200 mètres de ces mêmes lieux quelle que soit la nature d'occupation des terrains concernés.

Il est défendu toute l'année de porter ou d'allumer du feu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayant-droits de ces propriétaires.

Des dispositions sont applicables aux propriétaires et à leurs ayant-droit du 1er juillet au 31 août de chaque année...

Cliquer ici pour lire l'arrêté préfectoral n° 06-982 en PDF


Règlementation des bruits de voisinage

L'arrêté préfectoral n°04-1076 fixe les interdictions et les tolérances en matière de bruit sur les lieux accessibles au public, les lieux d'activités professionnelles et sur les propriété privées.

Cliquer ici pour consulter l'arrêté au format PDF