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82130 LAMOTHE-CAPDEVILLE
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Séances du conseil municipal de 2014

  • Séance du Conseil municipal du 19 décembre 2014
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  • Séance du Conseil municipal du 17 novembre 2014
  • Pour le consulter au format PDF, cliquer ici.
  • Séance du Conseil municipal du 29 août 2014
    Pour le consulter au format PDF, cliquer ici
  • Séance du Conseil municipal du 20 juin 2014
    Pour le consulter au format PDF, cliquer ici
  • Séance du Conseil municipal du 18 avril 2014
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  • Séance du Conseil municipal du 30 mars 2014
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  • Séance du Conseil municipal du 7 mars 2014
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Séances du conseil municipal de 2013

  • Séance du Conseil municipal du 4 février 2013
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  • Séance du Conseil municipal du 11 mars 2013
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  • Séance du Conseil municipal du 8 avril 2013
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  • Séance du Conseil Municipal du 13 mai 2013
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  • Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2013
    Pour le consulter au format PDF, cliquer ici.
  • Séance du Conseil Municipal du 26 août 2013
    Pour le consulter au format PDF, cliquer ici.
  • Séance du Conseil Municipal du 26 août 2013
    Pour le consulter au format PDF, cliquer ici.
  • Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2013
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  • Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2013
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Séances du conseil municipal de 2012

  • Séance du Conseil municipal du 3 décembre 2012
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  • Séance du Conseil municipal du 8 octobre 2012
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  • Séance du Conseil municipal du 25 juin 2012
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  • Séance du Conseil municipal du 15 mai 2012
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  • Séance du Conseil municipal du 30 mars 2012
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  • Séance du Conseil municipal du 23 janvier 2012
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    • Pour consulter le Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif adopté cliquer ici

Pour consulter les archives antérieures, s'adresser au secrétariat de la mairie.