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82130 LAMOTHE-CAPDEVILLE
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13.03.2020 10:21

Mise en conformité du cimetière communal

Info cimetière

Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en oeuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal. Les sépultures relèvent, à défaut de titre de concession, du régime du Terrain Commun. Aussi, les familles du ou des défunt(s) concernées sont priées de se faire connaître auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance.
Pour voir l'avis municipal, cliquer ici.
Pour voir la procédure de régularisation, cliquer ici.
Cimetière d'Ardus, cliquer ici.
Cimetière de Cos, cliquer ici.