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03.11.2017 09:32

Concessions en état d'abandon au cimetière de Cos : procédure en cours

La commune de Lamothe-Capdeville a entrepris la procédure de reprise pour 15 concessions en état d'abandon et informe les descendants et successeurs des titulaires qu' il a été procédé dans le cimetière de Cos, le lundi 27 novembre 2017 à 15 heures,  à la constatation de l'état d'abandon dans lequel se trouvent ces concessions, en application des articles L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Les descendants et successeurs ont été invités à assister audit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Plus d 'informations

Cliquer ici pour accéder à la liste des concessions avec numéro et description.

Toute aide qui peut être apportée, pour fournir au secrétariat de Mairie des renseignements sur ces concessions, est précieuse.