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02.04.2021 09:06

Avis d'enquête publique loi sur l'eau

Une enquête publique loi sur l'eau est ouverte sur le territoire de plusieurs communes dont Lamothe-Capdeville. Elle est d'une durée de 16 jours, du 14 au 29 avril 2021 inclus.
Pour consulter l'avis d'enquête publique, cliquer ici.
Pour consulter le dossier d'enquête, cliquer ici.