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03.03.2016 15:51

Arrêtés permanents portant règlementation des bruits ou des feux...

L'arrêté préfectoral 04-1076 portant règlementation des bruits de voisinage a validité permanente.
Cliquer en Liens Directs sur la rubrique Environnement/ Règlementation en bas de page.
L'arrêté préfectoral 06-982 portant règlementation de l'usage du feu a également validité permanente.
Cliquer en Liens Directs sur la rubrique Environnement/Règlementation en bas de page.
fileadmin/Collectivites/Lamothe_capdeville/formation_pierre/ARRETES/Feux.PDF