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Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut plus voyager à l'étranger, seul, sans autorisation.
L’autorisation de sortie de territoire prend la forme d’un formulaire rempli et signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité du signataire.
Attention, l’enfant devra également être titulaire d’une pièce d’identité.
Le formulaire est accessible ICI ou sur service-public.fr
Des changements depuis mars 2017 pour les dépôts des demandes: les demandes de carte d’identité ne peuvent plus être déposées en mairie de Lamothe-Capdeville. Elles sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports, à savoir par télé-procédure au moyen de dispositifs spécifiques installés uniquement dans certaines mairies. Avant de se rendre dans l'une de ces mairies, il convient d'appeler pour fixer un rendez-vous. Compte-tenu des délais pour obtenir un rende-vous et pour la fabrication de la carte d'identité, nous vous invitons à agir rapidement si vous avez besoin d'une carte à jour pour vos vacances d'été.
Liste des pièces nécessaires à la constitution de la demande:
La liste des pièces à fournir complète et actualisée se trouve sur le site (service public.fr) .
Les pré-demandes sont accessibles sur internet (http://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire) mais doivent être impérativement imprimées pour le rendez-vous.
SI le demandeur ne dispose pas des documents périmés depuis moins de deux ans, prévoir fournir en plus un extrait d'acte de naissance avec filiation ou à défaut, la copie d'extrait d'acte de mariage.
Pour un enfant mineur, la copie de la carte d'identité du parent qui accompagne l'enfant devra également êre fournie.
Pour information, les mairies du département équipées du dispositif de recueil des passeports et des cartes d’identité sont : Montauban, Beaumont-de Lomagne, Caussade, Labastide-St-Pierre, Lauzerte, Valence d’Agen, Moissac, Castelsarrasin, Grisolles, Montech, Nègrepelisse, St Antonin Noble Val, Verdun-sur-Garonne.
A savoir : les demandes de passeport et de carte d’identité peuvent être déposées auprès de toutes les mairies du territoire français équipées du dispositif de recueil, quel que soit le domicile du requérant. La validité est de 15 ans pour une personne majeure, 10 ans pour un mineur.
La carte d’identité a une validité de 10 ans prolongée de 5 ans pour un usage sur le territoire français et dans certains pays d’Europe. Toutefois si vous devez prendre l’avion pour vous rendre dans l’un de ces pays ou dans les territoires d’outre-mer, il est préférable, voire nécessaire, de renouveler cette pièce dès 10 ans de validité.
Nous vous rappelons qu’il n’y a pas d’âge minimum pour posséder une pièce d’identité. Celle-ci est requise pour tout enfant mineur qui doit passer la frontière du pays.
Pour accéder au site gouvernemental, cliquer ici.