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Mairie
7, Grand-Rue d'Ardus
82130 LAMOTHE-CAPDEVILLE
Tél. 05 63 31 32 29
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Autorisation de sortie du territoire pour mineurs (janvier 2017)

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.
L’autorisation de sortie de territoire prend la forme d’un formulaire rempli et signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité du signataire.
Attention, l’enfant devra également être titulaire d’une pièce d’identité.
Le formulaire est accessible ICI ou sur service-public.fr

Carte d'identité

Des changements depuis mars 2017 pour les dépôts des demandes: les demandes de carte d’identité ne peuvent plus être déposées en mairie de Lamothe-Capdeville. Elles sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports, à savoir par télé-procédure au moyen de dispositifs spécifiques installés uniquement dans certaines mairies.

Liste des pièces nécessaires à la constitution de la demande:
2 photos d'identité, un justificatif de domicile, l'ancienne carte d'identité en cas de renouvellement et en cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25€.
SI le demandeur ne dispose pas des documents périmés depuis moins de deux ans, prévoir fournir en plus un extrait d'acte de naissance avec filiation ou à défaut, la copie d'extrait d'acte de mariage.
Pour un enfant mineur, la copie de la carte d'identité du parent qui accompagne l'enfant devra également êre fournie.

Pour information, les mairies du département équipées du dispositif de recueil des passeports et des cartes d’identité sont : Montauban, Beaumont-de Lomagne, Caussade, Labastide-St-Pierre, Lauzerte, Valence d’Agen, Moissac, Castelsarrasin, Grisolles, Montech, St Antonin Noble Val, Verdun-sur-Garonne. Les mairies de Lafrançaise et de Négrepelisse étant en travaux ne reçoivent pas momentanément les demandes.
A savoir : les demandes de passeport et de carte d’identité peuvent être déposées auprès de toutes les mairies du territoire français équipées du dispositif de recueil, quel que soit le domicile du requérant. La validité est de 15 ans pour une personne majeure, 10 ans pour un mineur.

Passeport

Liste des pièces à fournir
à la Mairie de MONTAUBAN

  • 2 photos d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • l'ancien passeport ou à défaut, un extrait d'acte de naissance ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans

Dans le cas d'un enfant mineur :

  • l'autorisation signée des deux parents ou
  • si les parents sont divorcés ou séparés, la copie du jugement indiquant le lieu de résidence de l'enfant

Dans le cas d'une perte ou d'un vol :

  • 1 timbre fiscal de 86 €
  • ou de 42 € pour les mineurs de 15 ans et + 
  • ou de17 € pour les mineurs de -15 ans

Depuis le 2 mars 2015, le timbre fiscal peut être acheté par internet.

Pour accéder au site gouvernemental, cliquer ici.